Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Ce site web, y compris tous les services susceptibles d’y être proposés (le « Site Web »), est exploité par Calderona Real Estate, S.L. (« Monserrate Premium Home Agents »). La présente politique de confidentialité décrit le traitement des données à caractère personnel que l’utilisateur peut, le cas échéant, fournir ou dont il peut permettre l’accès via le Site Web (les « Données à Caractère Personnel »). Dans l’hypothèse où les services proposés via le Site Web disposeraient de leurs propres conditions de confidentialité, celles-ci prévaudront sur la présente politique en cas de contradiction.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est Monserrate Premium Home Agents, dont le siège social est situé Calle Roger de Lauria 10, 1er étage, porte 1, 46002, Valence (Espagne), e-mail de contact : contacto@monserrateinmobiliaria.com

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Monserrate Premium Home Agents ne recueillera que les Données à Caractère Personnel que les utilisateurs fournissent volontairement (i) via les formulaires mis à disposition par Monserrate Premium Home Agents (par exemple, formulaires de contact, d’enregistrement de biens immobiliers, etc.) ; et (ii) via les adresses de contact que Monserrate Premium Home Agents peut mettre à la disposition des utilisateurs à tout moment.

Monserrate Premium Home Agents pourra traiter les Données à Caractère Personnel aux finalités suivantes (les « Finalités ») et sur les bases légales suivantes :

FINALITÉ	BASE LÉGALE
Gérer l’acceptation et contrôler le respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (ou des conditions générales qui pourraient, le cas échéant, régir d’autres prestations que Monserrate Premium Home Agents proposerait éventuellement sur le Site Web).	Cette Finalité repose sur l’existence d’une relation contractuelle découlant de l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales et de la demande expresse des services de Monserrate Premium Home Agents. Le traitement des Données à Caractère Personnel est donc nécessaire à l’exécution de cette relation contractuelle.
Permettre aux utilisateurs d’utiliser les services proposés sur le Site Web (les « Services »), comme par exemple la publication d’annonces immobilières à la demande de l’utilisateur.
Gérer et contrôler la relation contractuelle susceptible de découler de l’utilisation des Services par les utilisateurs, y compris le respect des conditions particulières applicables, le cas échéant, à la fourniture de ces Services.
Contacter les utilisateurs afin de (i) répondre aux questions qu’ils auraient éventuellement adressées à Monserrate Premium Home Agents via les formulaires du Site Web, par e-mail ou par tout autre moyen (par exemple, via ses profils sur les réseaux sociaux) et (ii) leur communiquer toute information relative aux biens immobiliers au sujet desquels l’utilisateur a expressément demandé des informations ou que l’utilisateur a publiés sur le Site Web.
Respecter ses obligations légales et défendre ses intérêts dans le cadre de toute procédure, judiciaire ou administrative, engagée dans quelque juridiction que ce soit.	Cette Finalité repose sur l’existence d’obligations légales incombant à Monserrate Premium Home Agents.
Réaliser toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession ou transmission de tout ou partie de son activité ou de ses actifs (ce qui inclurait, par exemple, la vente des bases de données du Site Web).	Cette Finalité repose sur l’existence d’un intérêt légitime commercial de Monserrate Premium Home Agents consistant en la continuité de la fourniture de ses services et en la bonne fin de l’opération commerciale qui serait, le cas échéant, réalisée.
Sauf opposition de l’utilisateur, envoyer aux utilisateurs des communications par tout moyen, y compris électronique, relatives à des informations sur le secteur immobilier et sur des biens correspondant aux caractéristiques indiquées par l’utilisateur lui-même.	Cette Finalité repose sur l’existence d’un intérêt légitime commercial de Monserrate Premium Home Agents consistant à fidéliser les utilisateurs, à promouvoir l’image de Monserrate Premium Home Agents et, en définitive, à fournir aux utilisateurs des informations immobilières susceptibles de les intéresser.

4. COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs pourront être communiquées à des tiers qui (i) doivent nécessairement en avoir connaissance pour que Monserrate Premium Home Agents puisse respecter ses obligations légales (par exemple, répondre aux réquisitions d’organes judiciaires, administratifs, gouvernementaux ou de toute autre institution compétente) ; et/ou (ii) agissent au nom et pour le compte de Monserrate Premium Home Agents, en collaborant avec Monserrate Premium Home Agents à l’exécution de l’une des Finalités (par exemple, en fournissant des services de support technique ou d’hébergement du Site Web).

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, les données seront conservées pendant une période de six ans, conformément aux obligations légales établies par le Code de commerce espagnol, sauf si des délais plus longs s’appliquent, rendant nécessaire la conservation des données pendant une durée supérieure afin de répondre à tout type de responsabilité légale ou contractuelle. En tout état de cause, en ce qui concerne l’utilisation des données aux fins de l’envoi d’informations relatives au secteur immobilier, Monserrate Premium Home Agents pourra continuer à envoyer les informations indiquées sauf opposition de l’utilisateur dans les conditions prévues au point 7.

6. UTILISATION DE COOKIES

Le Site Web utilise des « cookies » (fichiers téléchargés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur lors de l’accès à certaines pages web afin de stocker et récupérer des informations sur la navigation effectuée depuis cet équipement). Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site Web sont disponibles au lien suivant : Politique de cookies.

7. CONTACT ET INFORMATIONS SUR L’EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Toute question relative à la présente politique de confidentialité, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (par exemple, comment l’utilisateur peut cesser de recevoir des communications d’informations sur le secteur immobilier), de limitation du traitement et de portabilité, peut être adressée à Monserrate Premium Home Agents à l’adresse contacto@monserrateinmobiliaria.com ou à son siège social, Calle Roger de Lauria, 10, 1er étage, porte 1, 46002, Valence (Espagne).

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), autorité nationale compétente en la matière.

Dernière révision : mars 2022

Le présent document est une traduction de la Politique de confidentialité rédigée en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra.