Conditions Générales d’Utilisation

1. INTRODUCTION

Le titulaire du site web www.monserrateinmobiliaria.com (le « Site Web ») est Calderona Real Estate, S.L. (« Monserrate Premium Home Agents »), titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol B-98477797 et dont le siège social est situé Calle Roger de Lauria, 10, 1er étage, porte 1, 46002, Valence (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Valence au tome 9 531, livre 6 813, folio 167, feuillet V-150600, inscription n° 3. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse contacto@monserrateinmobiliaria.com ou par téléphone au +34 963687711.

L’accès au Site Web et son utilisation sont gratuits, sans préjudice du fait que Monserrate Premium Home Agents puisse, le cas échéant, fournir des services ou mettre à disposition certains contenus soumis au paiement d’un prix déterminé. Cet accès et cette utilisation requièrent l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales, qui régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web composant le Site Web et, par conséquent, également des contenus et services que Monserrate Premium Home Agents peut mettre à la disposition de l’utilisateur sur le Site Web (les « Conditions Générales », les « Contenus » et les « Services »). Les Contenus et Services du Site Web sont proposés uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, leur utilisation étant interdite aux utilisateurs qui ne remplissent pas cette condition. Certains Contenus et Services pourront également être régis par des conditions particulières qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (les « Conditions Particulières »).

L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CHAQUE FOIS QU’IL SE PROPOSE D’UTILISER LE SITE WEB AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, LES CONDITIONS PARTICULIÈRES CORRESPONDANTES CHAQUE FOIS QU’IL SE PROPOSE D’UTILISER LE CONTENU OU LE SERVICE CONCERNÉ.

2. UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur est conscient et accepte, volontairement et expressément, que l’utilisation du Site Web est en tout état de cause effectuée sous sa seule et exclusive responsabilité.

Dans l’utilisation du Site Web, l’utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement susceptible de (i) violer la loi et/ou les Conditions Générales ou les Conditions Particulières ; (ii) porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Monserrate Premium Home Agents ou de tiers ; ou (iii) endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web, ou qui empêcherait ou altérerait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du Site Web. En particulier, l’utilisateur s’engage expressément à (i) ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres éléments se trouvant sur le Site Web ; et (ii) ne pas introduire de programmes, virus, macros, contrôles ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères causant, ou susceptibles de causer, tout type d’altération des systèmes informatiques du Site Web ou de tiers.

Monserrate Premium Home Agents adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter la présence de virus. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas inviolables et que, par conséquent, Monserrate Premium Home Agents ne peut garantir l’absence de virus, de logiciels malveillants, de vers, d’attaques d’ingénierie sociale de tiers (phishing, pharming, chevaux de Troie, etc.) ou d’autres éléments pouvant provoquer des altérations des systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou de ses documents électroniques et des fichiers qu’ils contiennent.

L’accès au Site Web au moyen de systèmes automatisés autres que des personnes physiques est interdit, ceux-ci causant un préjudice à Monserrate Premium Home Agents en ne permettant pas de mesurer les audiences avec objectivité.

Monserrate Premium Home Agents exclut toute responsabilité pouvant découler, pour des causes indépendantes de sa volonté, (i) d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ; ou (ii) de retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel du système électronique causés par des déficiences ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers.

Monserrate Premium Home Agents est habilitée à suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité au Site Web pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les Contenus (y compris la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, vidéos, noms commerciaux, marques ou signes distinctifs et tous les éléments figurant sur le Site Web), sauf indication expresse contraire, sont la propriété exclusive de Monserrate Premium Home Agents ou de tiers.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Web ni sur aucun de ses éléments constitutifs n’est cédé à l’utilisateur. Il est expressément interdit à l’utilisateur de procéder à la reproduction, transformation, distribution, communication au public, mise à disposition, extraction, réutilisation, retransmission ou utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, de l’un quelconque d’entre eux, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel, privé et non collectif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités collectives ou de caractère commercial ou professionnel. L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui ont été dans chaque cas mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors d’usage du Site Web). L’utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, détenus par Monserrate Premium Home Agents ou par des tiers.

Dans le cas où l’utilisateur envoie des contenus de quelque nature que ce soit au Site Web, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou à tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas de nature confidentielle et qu’elles ne sont pas préjudiciables à des tiers.

L’utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et garantira Monserrate Premium Home Agents contre tout dommage découlant de toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s’étendant sans aucune restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la titularité de celle-ci.

Monserrate Premium Home Agents se réserve la faculté de décider de la divulgation ou de la publication des contenus envoyés par l’utilisateur.

Dans le cas où les contenus envoyés par les utilisateurs contiennent des images, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il est l’auteur ou le titulaire des droits sur ces images, qu’il a le droit de les envoyer et que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de marque ou à tout autre droit de tiers. En aucun cas les images envoyées par l’utilisateur ne contiendront d’images de personnes physiques.

Monserrate Premium Home Agents se réserve la faculté de communiquer publiquement les images et est habilitée à les reproduire et à les communiquer sur tous supports de communication (par exemple, sur ses pages officielles de réseaux sociaux).

L’utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et garantira Monserrate Premium Home Agents.

L’utilisateur cède à titre gratuit à Monserrate Premium Home Agents, à titre non exclusif, les droits de reproduction, distribution, transformation et communication au public, sous toutes les modalités possibles, concernant les contenus envoyés (photographies, images fixes ou animées, textes, informations, enregistrements sonores ou toutes autres œuvres ou prestations). Ladite cession est consentie pour le monde entier, pour la durée maximale actuellement prévue par la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et avec faculté expresse de cession à des tiers.

4. HYPERLIENS ET SITES LIÉS

L’utilisateur et, de manière générale, toute personne physique ou morale, pourra établir un hyperlien ou dispositif technique de lien (par exemple, liens ou boutons) depuis son site web vers la page d’accueil du Site Web (l’« Hyperlien »). L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Monserrate Premium Home Agents et le propriétaire du site ou de la page web sur lequel l’Hyperlien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par Monserrate Premium Home Agents de ses contenus ou services. En tout état de cause, Monserrate Premium Home Agents se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers le Site Web.

Le Site Web met à la disposition de l’utilisateur, uniquement aux fins de recherche et d’accès à l’information, aux contenus et aux services disponibles sur Internet, des hyperliens ou dispositifs techniques de lien (par exemple, liens ou boutons) qui permettent à l’utilisateur d’accéder à des sites web appartenant à des tiers ou gérés par eux (les « Sites Liés »).

Monserrate Premium Home Agents n’offre ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés, et n’approuve, ne supervise ni ne contrôle en aucune manière les contenus et services et tout matériel de quelque nature que ce soit qui y figurent, l’utilisateur assumant de manière exclusive l’entière responsabilité de la navigation à travers ceux-ci. Monserrate Premium Home Agents rappelle à l’utilisateur que les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liés ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales, mais par leurs propres conditions, telles que publiées le cas échéant.

5. INSCRIPTION

Il est possible que certains Contenus ou Services proposés via le Site Web requièrent l’inscription préalable des utilisateurs. Dans de tels cas, l’utilisateur devra conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe de manière sécurisée et ne les communiquer à personne, étant responsable de toute activité réalisée en utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans l’hypothèse où des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur seraient collectées via le Site Web, les dispositions de la Politique de confidentialité seront applicables.

7. COOKIES

Le Site Web utilise des « cookies » (fichiers téléchargés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur lors de l’accès à certaines pages web afin de stocker et récupérer des informations sur la navigation effectuée depuis cet équipement). Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur le Site Web sont disponibles au lien suivant : Politique de cookies.

8. MANQUEMENTS

Si l’utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières, toute norme ou tout droit de tiers, ou s’il existe un risque que des dommages soient causés à un utilisateur ou à Monserrate Premium Home Agents, Monserrate Premium Home Agents pourra adopter les mesures qu’elle jugera opportunes (par exemple, l’annulation des Services proposés sur le Site Web).

9. DIVULGATION D’INFORMATIONS

Monserrate Premium Home Agents se réserve le droit d’informer toute autorité compétente de toute activité qu’un utilisateur aurait réalisée en utilisant le Site Web.

10. CESSION

Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être cédées, sans le consentement de l’utilisateur, à tout tiers qui acquerrait tout ou partie de ce Site Web ou de l’activité qui y est développée.

11. LOI APPLICABLE

Sans préjudice des droits dont bénéficie l’utilisateur ayant la qualité de consommateur en vertu de la réglementation impérative, les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole et tout litige survenant entre Monserrate Premium Home Agents et les utilisateurs et découlant, directement ou indirectement, des présentes Conditions Générales, sera soumis aux tribunaux de la ville de Valence.

12. ADRESSES DE CONTACT

L’utilisateur doit s’adresser aux adresses postales et électroniques de Monserrate Premium Home Agents indiquées au point 1, ou à tout dispositif de contact proposé par le Site Web, s’il : (i) a des questions concernant les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières ; (ii) a des commentaires sur le Site Web ; ou (iii) constate des erreurs dans le fonctionnement du Site Web.

Dernière révision : mars 2022

Le présent document est une traduction des Conditions Générales d’Utilisation rédigées en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra.